J.O. 2 du 3 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00305
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Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0310708D
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Patrice Maynial, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, est nommé avocat général à la Cour de cassation.